CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- C G V -
Entre :
La société IMANOU EDITIONS, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 612 970, dont le siège social est sis à PARIS (75016) 1 bis, square Jasmin, et dont le courriel est : maison@imanou.fr ;
Ci-après « IMANOU EDITIONS » ou « le Vendeur » ou « la Société »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de ladite société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.
Ensemble ci-après désignées par « les Parties ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Les présentes conditions générales régissent les conditions d’utilisation du site marchand www.imanou.fr (ci-après le « Site ») de la société IMANOU EDITIONS par le Client, de la création du compte, la commande, du paiement, à la livraison. Elles régissent ainsi, les relations entre le Client et la société IMANOU EDITIONS.
Les présentes Conditions générales de vente sont complétées par Conditions générales d’utilisation relatives à l’utilisation simple du Site. Le recours aux services marchands du site www.imanou.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, le Client est donc invité à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VENTE (CI-APRES « LES CGV »)
A. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par IMANOU EDITIONS. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site d’ IMANOU EDITIONS où elles sont directement consultables à la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
B. Domaine d’application des CGV
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de IMANOU EDITIONS, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
C. Modification des CGV et accès au Site
IMANOU EDITIONS se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les informations mises à disposition sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. IMANOU EDITIONS se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.
D. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par IMANOU EDITIONS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 2. COMMANDES
Le Client, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente. IMANOU EDITIONS se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
A. Acceptation des Conditions par le Client
Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l’article « droit de rétractation ». Le Client reconnait par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
B. Commande
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Le Client peut passer sa commande auprès du Site, www.imanou.fr : 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose en étapes successives :
1. Le Client peut sélectionner le(s) produit(s), par type et par quantité, puis valider son panier d’achat.
2. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client est clairement identifié, soit par l’entrée de son adresse courriel et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées par le Site pour procéder au paiement.
Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
3. Le Client indique le mode de livraison choisi.
4. Le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement par carte bancaire, ou Paypal, de sa commande sur l’interface sécurisée
Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera réputé conclu lors du clique par le Client sur le bouton permettant la confirmation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.
C. Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
D. Suivi de commande
L’état de la commande est consultable par le Client dans la rubrique « Mon espace client » puis dans « Historique et détails de mes commandes ».
E. Preuve de la transaction
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande, CGU et CGV en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Ils seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal adressé à IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin -– 75016 Paris, FRANCE.
ARTICLE 3. PRIX
A. Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la décision de l’éditeur des produits. Cela étant, le prix de vente retenu pour l’achat produits correspond à ceux en vigueur à la date de la commande c’est-à-dire, au moment de la confirmation de la commande sur internet pour un paiement en ligne.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits comme suit :
France et Belgique
Envoi sans signature, courrier suivi
> frais de port fixe : 1,90 €
Envoi avec signature
> non disponible pour le moment.
Points relais :
> non disponible pour le moment.
Autres destinations
Envoi sans signature, courrier suivi
> frais de port fixe : 6,90 €
Envoi avec signature
> non disponible pour le moment.
Points relais :
> non disponible pour le moment.
Le Client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
B. Moyens de paiement
Lorsque le Client valide le panier, un courriel est automatiquement adressé à IMANOU EDITIONS, récapitulant l’ensemble de sa commande.
Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition du Client pour régler les achats effectués sur le Site :
Carte Bancaire (CB, Visa et Mastercard) (et Paypal > non disponible pour le moment.).
IMANOU EDITIONS ne conserve pas les données bancaires du Client.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
IMANOU EDITIONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation.
C. Facture
Le Client dispose de l’original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le Site, un exemplaire lui sera également adressé par e-mail à l’adresse indiquée.
D. Transfert de propriété
IMANOU EDITIONS conservera la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Sous réserve d’avoir confirmé par écrit la réception et d’avoir signalé la défectuosité au jour de la livraison d’un ou plusieurs produits, IMANOU EDITIONS procédera à un échange. Sous cette seule réserve, le transfert du risque afférent à la garde et conservation du produit aura lieu au jour de la réception.
ARTICLE 4. LIVRAISON
IMANOU EDITIONS livre en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et Belgique.
A. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. IMANOU EDITIONS ne peut être tenue responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
B. Moyens de livraison
Les moyens de livraison suivants sont proposés :
LA POSTE
La Poste Colissimo
C. Délais de livraison
Tous les produits proposés sur le Site et disponibles en stock sont expédiés les lundis et jeudis.
Un courrier électronique est envoyé automatiquement au Client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués. Par ailleurs, ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, IMANOU EDITIONS expédiera la commande dès réception de l’ensemble des produits constituant la commande.
D. Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.
E. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception
Il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la Société IMANOU EDITIONS, dans un délai de trois (3) jours ouvrés, soit par le biais de la rubrique « contact » du Site, ou par courriel : maison@imanou.fr, ou par courrier recommandée avec AR à l’adresse IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin – 75016 Paris, FRANCE.
Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin qu’IMANOU EDITIONS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec AR exposant lesdites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par courriel, à l'adresse : maison@imanou.fr, ou par voie postale à l’adresse IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin – 75016 Paris.
F. Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, nous suggérons dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter IMANOU EDITIONS (par courriel, à l'adresse : maison@imanou.fr, ou par voie postale : IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin – 75016 Paris) afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Le Client se doit de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition, IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin – 75016 Paris se charger ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Si dans un délai de quatorze jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de IMANOU EDITIONS ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, IMANOU EDITIONS remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur.
Le Client est informé qu’ IMANOU EDITIONS considérera le cachet postal ou la signature du destinataire, à réception, comme faisant foi.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Seuls les produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés par IMANOU EDITIONS. Les retours hors délai, abîmés ou endommagés, ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant le formulaire afférent téléchargeable au lien ci-après [Formulaire de rétractation], par courrier électronique : maison@imanou.fr ou par voie postale : IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin – 75016 Paris, FRANCE, et ce, avant l’expiration du délai de 14 jours.
ARTICLE 6. GARANTIE
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet de la vente dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
A. Mise en oeuvre de la garantie de conformité
Le Vendeur rappelle que l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation et qu’il est est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client est expressément informé que IMANOU EDITIONS n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
De plus, il est rappelé que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
B. Mise en oeuvre de la garantie des vices cachés
L’acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 7. RECLAMATIONS ET MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à IMANOU EDITIONS, par courrier électronique maison@imanou.fr ou par voie postale à IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin – 75016 Paris, FRANCE.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’IMANOU EDITIONS ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes française et européenne. La responsabilité d’IMANOU EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de IMANOU EDITIONS. Nous nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
IMANOU EDITIONS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. IMANOU EDITIONS met en place l’ensemble des moyens nécessaires à garantir le secret et la sécurité des données, sans que cela ne puisse être analysé comme une obligation de résultat.
Il est également rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
En conséquence, la responsabilité d’IMANOU EDITIONS ne pourra être retenue :
- du fait de l’utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le Site ;
- en cas de difficulté de connexion ou de navigation ;
- en cas d’interruption du Site ;
- en cas de défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet et/ou des outils mis à disposition dans la transmission de messages ou documents.
IMANOU EDITIONS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité d’IMANOU EDITIONS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
IMANOU EDITIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, commercialisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’IMANOU EDITIONS.
ARTICLE 10. INFORMATIONS PERSONNELLES
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, IMANOU EDITIONS peut collecter de manière automatique certaines informations concernant le Client à l’occasion de l’utilisation du Site et de ses services marchands. Ce traitement de données personnelles a pour finalité la vente, le traitement des commandes, la livraison de produits et la gestion de la relation commerciale (factures, service après-vente). La base juridique du traitement est l’exécution contractuelle. IMANOU EDITIONS peut également utiliser les données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement exprès du Client, soit dans les limites autorisées par la loi. Les
données sont susceptibles d’être utilisées pour satisfaire le cas échéant à des obligations légales et/ou réglementaires.
Les données et informations communiquées par le Client demeureront pour la durée de la prescription commerciale, conservées au sein d’espaces propres et sécurisés. IMANOU EDITIONS garantit que seules les personnes habilitées au suivi et traitement du Contrat auront accès aux données, celles-ci étant, par contrat, assujetties à l’obligation d’en respecter la confidentialité (le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la directive 2016/680 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, rectification et suppression des informations qui le concernent, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et qu’il peut les exercer en s’adressant à IMANOU EDITIONS :
- Soit en adressant un courriel à l’adresse : maison@imanou.fr
- Soit par courrier à l’adresse : IMANOU EDITIONS, 1 bis, square Jasmin – 75016 Paris, FRANCE
Le Client est néanmoins informé que les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.
Le Site internet utilise des cookies entendus comme étant des fichiers texte enregistrés sur le disque dur du Client. Les cookies utilisés permettent à IMANOU EDITIONS de proposer les services suivants : liste de souhaits, sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales proposées en fonction de l’historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part du Client. Le Client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’utilisation et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis au droit français de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Le Client est informé par IMANOU EDITIONS de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.